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1 - Généralités

1.1 - Les prestations effectuées par Hérault Web Services sont soumises aux conditions générales de vente qui suivent, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à Hérault Web Services une commande de prestation de services.
1.2 - Les conditions générales de vente précisent les termes du contrat passé entre le client et Hérault Web Services, et expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties, en toute transparence. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison.
1.3 - Les dites conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par Hérault Web Services. Les conditions applicables, dans ce cas, sont celles en vigueur sur le site, à la date de la demande de prestation par le client. Elles entrent en vigueur à la date de signature et d'acceptation du devis servant de contrat, par le client.
1.4 - Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
1.6 - Le numéro SIRET de Hérault Web Services est 511.862.484.
1.7 - Hérault Web Services siège au 7 impasse du Soleil Levant 34370 Cazouls les Béziers (+33 6.18.55.26.68.
1.8 - Hérault Web Services fournit des prestations et services en informatique : création de sites Internet, dépannage et formation. Les différents sites appartenant à Hérault Web Services, le code source, les textes, les images et autres caractéristiques sont la propriété exclusive de Hérault Web Services qui en assure l'entière gestion commerciale, technique, artistique et financière.